Question concernant les plaintes

Une question très simple concernant les dépôts de plainte :


Effectivement, j'ai remarquer une absence de délai sur le code du tribunal forumique, dans la partie "LOI DE COMPLEMENT SUR LA PROCEDURE DE PLAINTE AU TRIBUNAL".
Il est marquer noir sur jaune qu'aucune plainte ne peut être ignorée..

Ma question est donc la suivante, quel délai pour considérer que la plainte est ignorée ? Et quel dédommagement pour le plaignant ? Des points dont il faudrait réfléchir pour éviter les attentes interminables.

Conseil des partis:expression populaire

si personne ne fait le choses comme il faut !

Autant pour moi c'est fait, qu'on efface ce topic. Je l'ai poster ou il faut.

:D  chacun son lot d'erreurs

Zut, je suis pas pafait.. Moi qui pensait que... ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

qui va remonter le moral de Tchi ?

Je verrouille. Rendez-vous au Conseil des Partis.